par mikebornicat | Mar 29, 2021 | Droit vitivinicole, Responsabilité civile
L’électrodialyse est un processus qui assure une extraction des ions suffisamment ionisés d’une solution. Dans le monde vinicole, ce procédé est couramment utilisé aux fins d’acidification des vins. Mandaté à cette fin pour par un Viticulteur pour des vins... par mikebornicat | Mar 22, 2021 | Droit vitivinicole, Marques et signes distinctifs
L’usage d’un slogan publicitaire peut être interdit pour des raisons de santé publique peu important l’enregistrement préalable de celui-ci à titre de marque. * La règle a été rappelée par une décision de la Cour d’appel de Paris du 14 novembre 2019 (CA Paris, pôle...