AVOCAT AU BARREAU DES HAUTES-ALPES

QUI VOUS CONSEILLE ?

Passionné par l’environnement montagneux et attaché à la Méditerranée, Maître Mike BORNICAT exerce son activité à cheval entre les Alpes et le bassin méditerranéen. 

Comme le guide en haute altitude, Maître Mike BORNICAT a pour ambition d’accompagner et de sécuriser l’avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels qui seront traités avec la plus grande rigueur et confidentialité, conformément au serment d’Avocat. 

Son parcours universitaire et professionnel, ainsi que sa sensibilité à la création artistique et aux enjeux de l’innovation, l’ont orienté vers la défense des droits attachés aux activités créatives, le numérique et le droit des affaires, tant en conseil que dans le cadre d’un débat judiciaire, pour proposer des solutions pertinentes, personnalisées et imaginatives ainsi qu’une véritable stratégie juridique.

Formations

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’avocat – Ecole des Avocats du Sud-Est, Marseille
  • Master 2 Propriété Intellectuelle et Numérique – Université Aix-Marseille
  • Master 1 Droit des Affaires et de l’entreprise – Université Aix-Marseille
  • BAC ES – Lycée Climatique d’Altitude, Briançon

Pour voir le profil complet :

SAVOIR-FAIRE

CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET DEFENSE DE VOS DROITS

Toute personne est en droit d’attendre un investissement complet de la part de son Avocat.

Pour votre défense, Maître Mike BORNICAT vous représente devant l’ensemble des juridictions nationales. 

Maître Mike BORNICAT a développé des savoir-faire spécifiques et se distingue particulièrement par sa connaissance de la culture IP/PI et des relations d’affaires. Qu’il s’agisse de développer, protéger ou défendre vos droits de propriété intellectuelle, de créer ou transmettre votre entreprise, de développer une nouvelle branche d’activité, votre Avocat vous reçois, analyse votre environnement économique et juridique pour vous délivrer un conseil et des prestations adaptés à vos besoins, notamment dans les domaines d’expertise suivants :

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NUMERIQUE

Veille, conseil, stratégie, formalités, contractualisation et défense dans les matières suivantes :

  • Droit d’auteur et droits voisins,
  • Dessins et modèles,
  • Marques,
  • Brevet d’invention,
  • Droit à l’image,
  • Secret de fabrique et protection du savoir-faire,
  • Contractualisation : cession, licence, édition, production, accord de confidentialité, CGV-CGU…
  • Action en contrefaçon, nullité, déchéances et procédures devant l’INPI ou les offices régionaux.
  • Coaching et formation PI ;
RELATIONS D’AFFAIRES

Sécurisation des phases clés de votre activité économique :

  • Création d’entreprise, Statuts et pactes d’associés,
  • Vente de société, de parts sociales, d’actions,
  • Vente de fonds de commerce, fonds artisanales,
  • Location-gérance,
  • Baux commerciaux et ruraux,
  • Contrat de distribution, de franchise ou d’agence commerciale, sous-traitance…
  • Action en recouvrement de créance, en responsabilité contractuelle ou en concurrence déloyale…
CONCURRENCE, CONSOMMATION & RGPD

Assistance et conseil pour le  respect de la réglementation économique :

  • Droit de la concurrence : rupture brutale des relations commerciales établies, pratiques restrictives de concurrence,
  • Consommation : pratiques commerciales trompeuses, CGV-CGU, recours des consommateurs,
  • Protection des données à caractère personnel : droit d’accès et de rectification des données, portabilité des données, droit à l’oubli, coaching et formation RGPD…

 

    DROIT DU TRAVAIL
    • Négociation et rédaction de contrat de travail,
    • Négociation d’une rupture conventionnelle,
    • Gestion d’un licenciement personnel ou économique,
    • Mise en œuvre d’une stratégie devant le Conseil de prud’hommes et défense…
    • Avocat prud’hommes à Gap, Hautes-Alpes.
    DROIT RURAL, DROIT AGRICOLE ET VITIVINICOLE
    • Agriculture, élevage, négoce, courtiers en vin
    • Droit social : travail le dimanche, détachement de salariés étrangers…
    • Immobilier et urbanisme : baux ruraux, contentieux SAFER, urbanisme en zone agricole et naturelle, problématique foncière…
    • Droit de l’environnement et pollution…
    • Successions agricoles et problématiques sociétaires, Transmission de fonds agricole,
    • Avocat droit du vin et de la vigne à GAP
      DROIT IMMOBILIER
      • Baux d’habitation,
      • Baux commerciaux,
      • Copropriété,
      • Vente immobilière, Mandataire en transactions immobilières : Rédaction compromis de vente.
      • Droit de la propriété foncière (Conflits de voisinage, troubles anormaux du voisinage, servitude légale et conventionnelle, empiétement, indivision, mitoyenneté…),
      • Avocat à Gap Garantie décennale et droit de la construction 

       

      DROIT PENAL
      • Droit pénal des affaires : défense, formation et conseil pour la prévention du risque pénal, mise en œuvre ou vérification de chaîne de délégations de pouvoirs…
      • Droit pénal économique : contrefaçon, corruption, favoritisme, abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, blanchiment…
      • Droit pénal de la consommation : pratiques commerciales trompeuses…
      • Droit pénal du travail : accident du travail, travail dissimulé, marchandage, délit d’entrave, harcèlement…
      • Droit pénal de la santé,
      • Droit pénal de l’environnement,
      • Droit pénal général : garde à vue, instruction judiciaire, Tribunal correctionnel, Cour d’appel, Cour d’assises…
      • Droit pénal des mineurs, Juge des enfants, Tribunal pour enfants,
      • Défense des victimes, Rédaction de plainte,
      • Droit pénal routier : Avocat à GAP Permis de conduire annulé, Excès de vitesse, Recours permis de conduire.
        RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCE
        • Droit des assurances : habitation, épargne retraite, prévoyance, garantie décénale…
        • Procédure d’indemnisation du préjudice corporel en cas d’accident (commun ou médicaux) ou d’infraction : constitution de dossier, assistance à expertise médicale, transaction avec les compagnies d’assurance, procédure judiciaire…
        • Avocat Accident de ski à Gap, Avocat Accident Automobile à Gap,
          DROIT ADMINISTRATIF / COMMANDE PUBLIQUE
          • Droit de la commande publique : marché public, délégation de service public, partenariat privé/public :
            • Assistance pour les négociations, la passation et le suivi des procédures ;
            • Analyse juridique des pièces, candidatures et offres ;
            • Suivi juridique de l’exécution des marchés : application et recouvrement des pénalités, résolution du marché etc.;
          • Contentieux administratif : Référés précontractuels et contractuels, Référés suspension, Requête en annulation, Recours indemnitaire etc.;
          • Fonction publique : sanction disciplinaire, mobilité, protection fonctionnelle etc.

            CONTACT

            Tel : 04 92 51 04 59 / Fax : 04 92 52 44 37

            Courriel : bornicat.avocat@outlook.fr 

            Le Rive Gauche 33, boulevard Georges Pompidou
            05000 GAP - France 

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