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Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l’articulation entre ces droits parfois antagonistes. – 0 – Le Tribunal de... par mikebornicat | Mar 8, 2021 | Droits d'auteur
Livres, dessins, œuvres plastiques, photographies, musiques, films ou encore logiciels… le contexte des derniers confinements a été propice au développement de sa créativité et certains se demandent peut-être comment protéger leurs créations. Ci-après un rappel...