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Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers

Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l'articulation entre ces droits parfois antagonistes. - 0 - Le Tribunal de grande instance de...

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La protection des œuvres par le droit d’auteur

Livres, dessins, œuvres plastiques, photographies, musiques, films ou encore logiciels... le contexte des derniers confinements a été propice au développement de sa créativité et certains se demandent peut-être comment protéger leurs créations. Ci-après un rappel des...

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Le COVID-19 à l’épreuve de la qualification de force majeure

Il y a maintenant bientôt un an, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, déclarait que le « coronavirus » sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises ». Cette déclaration, uniquement valable pour les entreprises pour l’exécution...

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